Le préavis est une période essentielle dans la relation entre locataire et bailleur. Il permet à chaque partie de se préparer au départ du locataire et à la recherche d’un nouveau locataire ou d’une nouvelle location. Le préavis d’un appartement non meublé obéit à des règles précises, qu’il convient de bien connaître pour éviter les mauvaises surprises.
Durée du préavis pour un logement non meublé
La durée légale du préavis pour un appartement non meublé est de trois mois. Cette période commence à courir à partir du moment où le bailleur reçoit la lettre de résiliation du bail envoyée par le locataire, généralement envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il est important de noter que cette durée de trois mois peut être réduite dans certaines situations exceptionnelles :
- Obtention d’un premier emploi
- Mutation professionnelle
- Perte d’emploi
- Nouvel emploi suite à une perte d’emploi
- Raison de santé justifiant un changement de domicile
- Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH)
- Attribution d’un logement social
Dans ces cas, le préavis peut être réduit à un mois au lieu de trois. Il est important pour le locataire d’informer son bailleur des raisons justifiant la réduction du préavis, en joignant les documents nécessaires à sa demande.
Comment donner son préavis ?
Pour signifier son intention de quitter un appartement non meublé, le locataire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur. La lettre doit préciser la date de départ souhaitée, qui doit être postérieure à la fin du préavis légal ou réduit si les conditions sont remplies. Le locataire peut également remettre sa lettre en main propre contre récépissé ou émargement.
Exemple de lettre de préavis
Voici un exemple de lettre que le locataire peut utiliser pour donner son préavis :
[Prénom et nom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Prénom et nom du bailleur]
[Adresse du bailleur] [Lieu], le [date]
Objet : Résiliation du bail – Préavis de départ
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon intention de résilier le bail concernant le logement situé au [adresse du logement] que j’occupe en qualité de locataire depuis le [date de début du bail]. Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je respecterai un préavis de [trois/un] mois à compter de la réception de cette lettre, soit jusqu’au [date de fin du préavis].
[Si préavis réduit : Je vous joins les justificatifs nécessaires attestant de la situation me permettant de bénéficier d’un préavis réduit à un mois : [détails des documents joints].]
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour procéder à l’état des lieux de sortie et me restituer le dépôt de garantie dans les meilleurs délais.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Prénom et nom du locataire] [Signature]
Droits et obligations pendant le préavis
Durant la période de préavis, le locataire doit continuer à respecter ses obligations envers le bailleur, notamment en ce qui concerne le paiement du loyer et des charges, ainsi que l’entretien du logement. De son côté, le bailleur a également des obligations à respecter :
- Il doit permettre au locataire de jouir paisiblement du logement jusqu’à la fin du préavis.
- Il doit organiser l’état des lieux de sortie et restituer le dépôt de garantie dans un délai maximal de deux mois après la remise des clés.
- Il peut demander au locataire l’autorisation de faire visiter le logement à des potentiels nouveaux locataires, mais cela doit se faire dans des heures raisonnables et avec un préavis suffisant.
En cas de litige entre le locataire et le bailleur concernant le préavis, il est conseillé de tenter une conciliation à l’amiable ou de faire appel à un médiateur. Si cela ne suffit pas, le locataire peut saisir la Commission départementale de conciliation, et en dernier recours, le tribunal d’instance.
Le préavis d’un appartement non meublé est encadré par la loi et permet au locataire de quitter son logement dans des conditions précises. Il est essentiel pour chacune des parties de bien connaître ses droits et obligations afin de respecter les règles imposées et d’éviter les litiges.