La micro entreprise est une forme d‘entreprise qui permet aux entrepreneurs de démarrer et de développer leur activité avec un investissement minimal. Les micro entreprises bénéficient d‘un régime fiscal et juridique simplifié, ce qui leur permet de se concentrer sur leur activité principale.
La micro-entreprise : les avantages fiscaux et sociaux
La micro-entreprise est une forme juridique particulière de l’entreprise individuelle, créée par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008. Elle s’adresse aux micro-entrepreneurs, c’est-à-dire aux personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal et qui souhaitent bénéficier d’un régime simplifié d’imposition et de protection sociale.
Les micro-entrepreneurs ont le choix entre deux régimes fiscaux : le régime micro-entreprise et le régime simplifié d’imposition (RSE). Le régime micro-entreprise est le régime fiscal de base des micro-entrepreneurs. Il s’applique automatiquement aux micro-entrepreneurs, sauf s’ils optent pour le RSE. Le RSE est un régime fiscal optionnel qui permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur leurs recettes. Les micro-entrepreneurs peuvent également opter pour le versement libératoire des cotisations sociales, qui est un mode de calcul simplifié des cotisations sociales.
Les avantages fiscaux du régime micro-entreprise sont les suivants :
– Les micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA ;
– Ils ne sont pas soumis au impôt sur le revenu (IR) ;
– Ils ne sont pas soumis à la contribution sociale généralisée (CSG) ;
– Ils ne sont pas soumis à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
Les avantages sociaux du régime micro-entreprise sont les suivants :
– Les micro-entrepreneurs bénéficient du régime général de la Sécurité sociale ;
– Ils bénéficient du régime de la chômage ;
– Ils bénéficient du régime de la maladie ;
– Ils bénéficient du régime de la maternité ;
La micro-entreprise : les aides et les subventions
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal avantageux, qui permet aux petites entreprises de bénéficier d’un taux réduit de TVA et d’un impôt sur le revenu allégé. De plus, les micro-entreprises bénéficient également de différentes aides et subventions, notamment celles mises en place par le Fonds national pour l’emploi (FNE).
Le FNE est un organisme public qui a pour mission de soutenir les entreprises en difficulté et de favoriser l’emploi. Il propose différentes aides aux micro-entreprises, notamment des aides à la création d’entreprise, des aides à la reprise d’entreprise, des aides à la formation des salariés, etc.
Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) et avoir un numéro de TVA intracommunautaire. Les aides du FNE sont cumulables avec celles du régime de la micro-entreprise, ce qui permet aux micro-entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal considérable.