Avec la raréfaction des emplois et l’augmentation des impôts, économiser de l’argent liquide peut s’avérer être une bonne solution pour préserver son avenir financier en France. Mais face à cela, faut-il s’interroger sur la limite légale d’argent liquide en notre possession sans justificatif ? Dans cet article nous allons découvrir ensemble quelle est la somme d’argent liquide autorisée en France sans justificatif.
Quelle est la limite légale de somme d’argent liquide autorisée sans justificatif en France ?
La loi française est très stricte concernant les sommes d’argent liquide que l’on peut transporter sur soi. Le service douanier de l’État français stipule que lorsqu’un membre du public se déplace dans un pays étranger, il doit se conformer à la législation et ne pas se déplacer avec plus de 10 000 euros en monnaie nationale (euros).
Les règles et lois régissant les sommes d’argent liquides à transporter sur soi
Comme indiqué, si vous transportez plus de 10 000 euros (ou équivalent) en monnaie nationale ou étrangère sans justificatif, vous tombez automatiquement sous le coup d’une enquête approfondie par les services douaniers pour déterminer la provenance des fonds et/ou leurs raisons d’origine. Ce montant de 10 000 euros peut être un agrégat si elle provenait simultanément de plusieurs sources, y compris des bâtiments, des chèques ou des billets.
La différence entre le transport des devises étrangères et celui des euros
En ce qui concerne les devises étrangères à convertir en monnaie européenne, chaque membre du public est autorisé à posséder une somme supérieure à celle spécifiée précédemment. Un questionnaire spécial doit être rempli afin que l’État puisse connaître la provenance des fonds et/ou leurs raisons d’origine. Il est important de noter que toutes les transactions financières en espèces ayant un montant supérieur à 3000 € doivent être transférées sur un compte bancaire et non être transportées par le biais de billets de banque.
Quels documents faut-il fournir pour prouver que l’on respecte cette limite ?
Le Code Général des Impôts (CGI) nécessite des justificatifs lors d’un contrôle sur une somme d’argent liquide. Ces preuves peuvent être des formulaires de voyage tels qu’un billet d’avion, un reçu de paiement ou une facture. Si la fin de votre voyage prend la forme d’une transaction financière en espèces, assurez-vous de disposer des justificatifs appropriés pour pouvoir fournir un compte précis du montant et du caractère légal des fonds si un service douanier ou financier vous le demandait.
Quelles sanctions encourues si on ne respecte pas cette limite ?
Si vous dépassez la limite légale sans avoir fourni les documents suffisants pour prouver la provenance des fonds, le service douanier peut vous imposer une amende et/ou une sentence judiciaire. Le non-respect des règles régissant la somme maximale autorisée à transporter sans justificatif est très pris au sérieux en France. En outre, même si vous pouvez prouver que les fonds proviennent d’une source légale, selon le code général des impôts, tout montant supérieur à 15 000 € doit être déclaré à la Banque nationale française et doit faire l’objet d’une action administrative et/ou judiciaire par le service financière de votre établissement bancaire.
Comment se prémunir contre toute forme de fraude ou vol liés aux transports d’espèces ?
Lorsque vous voyagez avec des espèces, il est important de se prémunir contre les risques de vol ou de fraude. Il est donc important de toujours se méfier des faux billets et des faux jetons informatiques ainsi que des éventuelles fraudes informatiques sur les cartes bancaires. De plus, assurez-vous de toujours avoir en votre possession, et à portée de main, une bonne somme d’argent liquide – pas nécessairement en euros – lorsque vous vous déplacez à l’étranger et conservez le justificatif original si possible.
Comment garantir sa sûreté financière personnelle en cas de contrôle par les forces de l’ordre française ?
En général, un membre du public peut transporter une somme d’argent liquide inférieure à 3000 € sans justificatif. Un montant compris entre 3000 € et 10 000 € doit être accompagné des documents pertinents pour prouver la provenance et/ou le caractère légal des fonds. Et enfin, tout montant supérieur à 10 000 € doit être déclaré à la Banque nationale française afin d’être assurée que les fonds sont soumis aux règles et lois légales en vigueur au sein de l’Union européenne et ne seront pas altérés.
Pour protéger votre sûreté financière personnelle, il est donc important de connaître exactement les règles et limites lorsqu’on voyage avec une somme importante d’argent liquide et de rester vigilant vis-à-vis toute tentation frauduleuse telle que le transport illicite entre pays ou le «blanchiment» d’argent. Si vous n’êtes pas certain(e) que la somme d’argent liquide que vous transportez soit à un niveau admissible selon les lois françaises, contactez quelqu’un qui peut vous fournir des informations plus précises ou complémentaires.