Commission-4-immobilier.com » Immobilier » Calcul frais de notaire : une estimation des charges

Calcul frais de notaire : une estimation des charges

Étape obligatoire qui suit chaque transaction immobilière, la constitution d’un acte certifié requiert les services d’un notaire. Le processus d’enregistrement de la transaction auprès du registre national est facturé par le notaire. On a souvent tendance à croire que les frais de notaire n’incluent que la rémunération de ce dernier. 

En réalité, les frais de notaire engagent plusieurs acteurs différents qui varient en fonction de la situation de l’acheteur et du bien. Nous allons découvrir aujourd’hui la vraie nature des frais de notaire et les facteurs qui les influencent.

Qu’est-ce que le calcul des frais de notaire au juste ?

Suivant chaque transaction immobilière, les frais de notaire doivent obligatoirement être payés pour certifier l’acte de vente. Il est toujours bon d’inclure les frais de notaire lors de l’établissement du plan de financement d’un logement pour éviter les mauvaises surprises. Très souvent, les frais de notaire peuvent être réduits si l’acheteur sait s’y prendre en matière de rédaction de promesse de vente. Il faut savoir que les frais de notaire sont composés de plusieurs charges de nature différente. Le tarif final inclut notamment :

  • taxe de mutation ou d’enregistrement ;
  • taxe sur la publicité foncière ;
  • TVA ;
  • les émoluments du notaire ;
  • frais de débours.

Les droits de mutation sont constitués à leur tour de la taxe départementale, qui occupe quasiment 4.5 % des frais totaux de notaire. La taxe communale quant à elle s’élève à hauteur de 1.20 % de la somme totale à déposer. Enfin, la taxe nationale s’élève à 2.37 % du prix de vente du bien. 

calcul frais notaire cest quoi

Quant aux frais de débours, ils représentent les charges payées par le notaire pour les différents services qui entrent dans le cadre de la création de l’acte officiel (procédures hypothécaires, paperasse et interventions au cadastre, frais de publication de la vente, etc.). En tout et pour tout, la rémunération brute du notaire ne dépasse que très rarement les 1 % du prix de vente total. 

Les paramètres qui incident sur le calcul des frais de notaire

Il faut savoir que les frais de notaire se calculent en grande partie en fonction du prix de vente du bien. Toutefois, ces derniers sont régis par certaines lois qui font que les tarifs sont quasi identiques d’un département à l’autre. On retrouve par contre des différences légères d’une ville à l’autre à cause de la fluctuation de l’immobilier d’une région à l’autre. Globalement, pour calculer les frais de notaire, il faudra passer par le système de compte qui a été mis à jour dernièrement (janvier 2020) par le Gouvernement. Voici les tranches sur lesquelles baser ses calculs :

  • de 0 à 6 500 euros : 3.945 % ;
  • de 6 500 à 17 000 euros : 1.627 % ;
  • de 17 000 à 60 000 euros : 1.085 % ;
  • 60 000 euros et plus : 0.814 %.

Les frais de notaire sont influencés, entre autres, par plusieurs autres paramètres. Les caractéristiques du bien en sont justement un exemple. Acheter un bien neuf est beaucoup plus bénéfique dans ce cas, puisque les frais de notaire ne s’élèvent qu’a 3 ou 4 % du prix de vente. En revanche, acheter dans le vieux vous coûtera 7 à 8 % du prix en frais de notaire.